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Publications FCÉNB

Mémoire présenté au Comité permanent des langues officielles de la chambre des communes Canada le 16 juin 2020 pour dénombrer les francophones dans le questionnaire court du recensement 2021. La FCENB, la SANB et la FFTNL se sont alliés  pour ce mémoire.

Recensement – Il faut denombrer la francophonie sur le questionnaire abrege (court) du Recensement – FCENB SANB et FFNTL 2020-06-16






38332 – Memoire des intervenantes – SANB et FCENB présenté à la Cour suprême du Canada dans la cause Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, Annette, Azar-Diehl, Stéphane Perron et Marie-Nicole Dubois contre la province de la Colombie-Britannique  et le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique.

Le jugement de la Cour suprême:  https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/18390/index.do

La cause en bref (site de la Cour suprême):  https://www.scc-csc.ca/case-dossier/cb/2020/38332-fra.aspx










Rétroaction et réflexion de la FCÉNB à Succès chez nous: Un livre vert sur l’éducation au Nouveau-Brunswick
Retroaction et reflexion de la FCENB au Livre vert 2019-10-15
Le Livre vert sur lequel est fondé la rétroaction de la FCÉNB: Succes chez nous -Un livre vert sur l_education au NB 2019-10-02

Mémoire portant sur le projet de modification de la Loi sur les langues officielles du Canada – 2019    présenté au Comité sénatorial permanent des langues officielles et au Comité permanent des langues officielles.
Mémoire modification LLO – 2019-01-31

Analyse comparative de la rémunération des conseillers d’éducation – 2016
Analyse comparative rémunération 2016

Mémoire sur la révision de la Loi sur les langues officielles
Mémoire présenté en septembre 2012

Conférence atlantique 2009 – Atelier interactif

Équité d’accès via les cours en ligne – par Jacques Cool

Mémoire à la Commission sur l’école francophone

Mémoire FCÉNB 2008 (pdf)

Bulletin d’information Gouverne :

Publications CÉD

CÉD : Guide du conseiller

Publications CPAÉ

La Loi sur l’éducation et ses règlements

Veuillez consulter la Loi sur l’Éducation et ses règlements

Publication du MÉDPE

(Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance)

Plan d’éducation de 10 ans – Secteur francophone – juin 2016

Miser sur l’éducation: apprenante et apprenant pour la vie
Recommandations pour un plan d’éducation de 10 ans – (Secteur francophone)
Rapport final
Sommaire exécutif

PALC – Politique d’aménagement linguistique et culturel

Sommaire – LaPolitiqueDamenagementLinguistiqueEtCulturelSommaire
Document complet – PALC

 Rapport portant sur les recommandations 1 et 2 du rapport du panel d’expert sur le financement de l’école francophone

RapportPMDesjardins juin2013