Publications

Publications FCÉNB

Projet de loi C-35 – Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada – Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Ottawa

Memoire FCENB – PDL C-35 – Loi relative apprentissage et garde jeunes enfants Canada – 2023-10-19


Consultations prébudgétaires 2021 du gouvernement du Nouveau-Brusnwick – correspondance de la FCENB au ministère des Finances et au Conseil du Trésor exprimant les besoins de ses CED membres

MF+CT – Consultations prebudgetaires 2021-2022 – 2021-02-10


Mémoire présenté au Comité permanent des langues officielles de la chambre des communes Canada le 16 juin 2020 pour dénombrer les francophones dans le questionnaire court du recensement 2021. La FCENB, la SANB et la FFTNL se sont alliés  pour ce mémoire.

Recensement – Il faut denombrer la francophonie sur le questionnaire abrege (court) du Recensement – FCENB SANB et FFNTL 2020-06-16


38332 – Memoire des intervenantes – SANB et FCENB présenté à la Cour suprême du Canada dans la cause Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, Annette, Azar-Diehl, Stéphane Perron et Marie-Nicole Dubois contre la province de la Colombie-Britannique  et le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique.

Le jugement de la Cour suprême:  https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/18390/index.do

La cause en bref (site de la Cour suprême):  https://www.scc-csc.ca/case-dossier/cb/2020/38332-fra.aspx


Rétroaction et réflexion de la FCÉNB à Succès chez nous: Un livre vert sur l’éducation au Nouveau-Brunswick
Retroaction et reflexion de la FCENB au Livre vert 2019-10-15
Le Livre vert sur lequel est fondé la rétroaction de la FCÉNB: Succes chez nous -Un livre vert sur l_education au NB 2019-10-02


Mémoire portant sur le projet de modification de la Loi sur les langues officielles du Canada – 2019    présenté au Comité sénatorial permanent des langues officielles et au Comité permanent des langues officielles.

Mémoire modification LLO – 2019-01-31


Analyse comparative de la rémunération des conseillers d’éducation – 2016
Analyse comparative rémunération 2016


Mémoire sur la révision de la Loi sur les langues officielles
Mémoire présenté en septembre 2012


Conférence atlantique 2009 – Atelier interactif

Équité d’accès via les cours en ligne – par Jacques Cool


Mémoire à la Commission sur l’école francophone

Mémoire FCÉNB 2008 (pdf)


Bulletin d’information Gouverne :


Publications CÉD

CÉD : Guide du conseiller


Publications CPAÉ


La Loi sur l’éducation et ses règlements

Veuillez consulter la Loi sur l’Éducation et ses règlements


Publication du MÉDPE

(Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance)

Plan d’éducation de 10 ans – Secteur francophone – juin 2016

Miser sur l’éducation: apprenante et apprenant pour la vie
Recommandations pour un plan d’éducation de 10 ans – (Secteur francophone)
Rapport final
Sommaire exécutif

PALC – Politique d’aménagement linguistique et culturel

Sommaire – LaPolitiqueDamenagementLinguistiqueEtCulturelSommaire
Document complet – PALC

 Rapport portant sur les recommandations 1 et 2 du rapport du panel d’expert sur le financement de l’école francophone

RapportPMDesjardins juin2013

Publications de la communauté

Révisions de la structure de gouvernance scolaire – UN PROJET DE SOCIÉTÉ – Propositions de la communauté acadienne et francophone en vue d’établir un système scolaire de langue française au Nouveau-Brunswick qui est démocratique, imputable, stable et innovant et qui respecte les articles 16.1(1) et 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Octobre 2022

(Document à venir)

Révision de la structure de gouvernance scolaire – Mémoire présenté au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance

Memoire FCENB – Consultation amelioration gouvernance systeme education public francophone – 2021-07-15